Mentions légales et traitement des données
Les passages surlignés [ainsi] sont à compléter avant la mise en ligne.
1. Éditeur du site
Le site « Concours Hippique International de Megève » est édité par [raison sociale de l'organisateur], [forme juridique, capital, n° SIRET / RCS], dont le siège est situé [adresse postale complète].
- Directeur de la publication : [nom et fonction]
- Courriel : [adresse e-mail de contact]
- Téléphone : [numéro de téléphone]
2. Hébergeur
Le site est hébergé par [nom de l'hébergeur], [adresse], [téléphone ou site web].
3. Traitement des données personnelles
Cette section décrit le traitement des données personnelles collectées au moyen du formulaire « Demande d'informations » du site, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
3.1 Responsable du traitement
[raison sociale de l'organisateur], [adresse]. Contact pour toute question relative aux données personnelles : [adresse e-mail dédiée ou coordonnées du délégué à la protection des données, le cas échéant].
3.2 Données collectées
- prénom et nom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone (facultatif) ;
- contenu du message saisi dans le formulaire.
Les champs prénom, nom, adresse e-mail et message sont obligatoires : sans eux, la demande ne peut pas être traitée. Le numéro de téléphone est facultatif.
3.3 Finalité et base légale
Les données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande d'information relative au concours. Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moyen de la case à cocher du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
3.4 Destinataires
Les données sont destinées aux personnes habilitées de [organisateur] chargées de traiter les demandes. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques intervenant pour notre compte (hébergement, service d'envoi de messages) : [lister les prestataires]. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
3.5 Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis [durée de conservation à définir, par exemple « X mois à compter du dernier échange »], avant suppression ou anonymisation.
3.6 Transferts hors de l'Union européenne
[Indiquer « Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué » ou préciser les pays, prestataires et garanties appropriées.]
3.7 Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [adresse e-mail ou postale] en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
5. Propriété intellectuelle et crédits
Les contenus du site (textes, visuels, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite. Les logos de Megève, GL events, de la Fédération Française d'Équitation, de la Fédération Équestre Internationale et de Cheval TV appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
- Photographie du cavalier : © GL events / PSV – Morgan Froment.
- Photographie d'arrière-plan : [crédit photo : « Gabriel Zacharski » d'après le nom du fichier, à confirmer].